Conditions d'utilisation

bons-livres.fr / Du général au particulier

Daniel Nougayrède

505 Route de Saint Laurent

82270 MONTPEZAT de QUERCY

Tel: 09.63.58.85.14 (fixe non sur-taxé)

Identifiant SIREN : 510 193 246

Identifiant SIRET : 510 193 246 000 12

TVA non applicable, art.293.B du CGI

Dispensé d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM).

Article n°1: Champ d'application.

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site et sont valables au moment où la commande est passée.

Les conditions générales de vente précisent notamment les conditions de commandes, de paiements, de livraisons et de gestions des éventuels retours.

Elles peuvent être consultées à tout moment sur le lien "conditions d'utilisation" en bas de page du site.

Article n°2: Disponibilité et informations sur les articles.

Les livres sont proposés dans la limite des stocks disponibles et ne donnent lieu à aucun dédommagement en cas de rupture ou d’annulation.

Le site présente les livres à vendre avec les caractéristiques principales qui permettent de respecter l’article L.111-1 du code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour l’acheteur potentiel de connaître avant la commande définitive les caractéristiques essentielles des livres qu’il souhaite acheter.

Article n°3 : Prix.

Les prix indiqués sur le site sont en Euros, toutes taxes comprises, hors frais de port et d’expédition. Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis. Toutefois les articles seront facturés sur la base en vigueur à l’enregistrement de la commande. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

Article n°4: Commandes.

Les commandes peuvent être passées:

• Sur le site internet en suivant la procédure indiquée sur le site (Le client devra impérativement valider son acceptation des conditions générales de vente).

• Par téléphone au 09.63.58.85.14 (fixe non sur-taxé).

• Par courrier à l'adresse suivante: Daniel NOUGAYREDE. 505 Route de Saint Laurent. 82270 MONTPEZAT DE QUERCY.

Toute commande est confirmée par un message e-mail (laisser votre adresse internet dans le cas d’une commande par téléphone ou par courrier) dans les plus brefs délais. Aucune annulation de commande ne sera acceptée sans l'accord préalable de la librairie. Les commandes sont traitées à réception du règlement (voir article: Paiement).

Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en Euros uniquement.

Article n°5 : Mode de règlement.

Tous les achats sont payables à la commande et s’effectuent :

• Par carte bancaire via le système Stripe (n°1 mondial du paiement en ligne sécurisé). Suivre le processus proposé sur le site.

• Par chèque compensable en France libellé en Euros et établi à l’ordre de Monsieur Daniel Nougayrède. Dans ce cas, le traitement de votre commande n’est effectué qu’à réception du chèque. Il devra être envoyé à : Daniel NOUGAYREDE. 505 Route de Saint Laurent. 82270 MONTPEZAT DE QUERCY. Veuillez SVP indiquer impérativement le numéro de commande ou joindre une copie de la confirmation de commande.

• Par virement bancaire. Les coordonnées bancaires de la librairie sont données sur le site lors du choix de ce mode de paiement.

La facture détaillée est consultable sur le site : « gérer mon compte », « historique et détail de mes commandes » dès que le paiement est accepté, une extraction peut en être faite.

Article n°6 : frais de port et livraison.

Les frais de port sont indiqués sur le bon de commande. Ils sont à la charge du client et ne sont pas négociables.

Le tableau suivant donne un apperçu synthétique des modes d'envoi proposé par le site en fonction des caractéristiques du colis:

 (1) Uniquement pour les envois à l'étranger.

(2) Uniquement pour les envoi en France métropolitaine.

Les livres sont expédiés au choix du client soit par La Poste, soit par Mondial Relay.

Par La Poste, les livres sont livrés à l’adresse de livraison fournie lors de la commande. Le délai de livraison comprend le temps de traitement de la commande (2 jours ouvrables en dehors des deux mois d'été, juillet et août, où ce delai est porté à cinq jours ouvrables) auquel s’ajoute le temps d’acheminement qui dépend du mode d’envoi choisi et de la destination. Le délai moyen est de 7 jours pour la France pour les lettres et 2 jours ouvrables pour les Colissimo. En cas de retard de livraison, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée.

Par Mondial Relay, les livres sont livrés dans le point relais choisi par le client en fonction des possibilités proposée sur le site de Mondial Relay. La récupération au point relais est à la charge du client. Ce dernier est tenu informé de sa disponibilité au point relais par Mondial Relay soit par SMS, soit par email ou par les deux. D'autre part le client peut suivre son colis sur le site de Mondial Relay (www.mondialrelay.fr) à l'aide du numéro de suivi qui lui sera communiqué. Les delais moyens de livraison sont de 10 jours à compter de la réception du règlement. En cas de retard de livraison, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée.

Si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu’à encaissement de votre règlement et les délais de traitement et d’expédition de votre commande sont allongés d’autant.

Pour les livraisons hors de France métropolitaine, les livres commandés sont importés dans le pays de destination par et sous la responsabilité du client. Il lui appartient de prendre auprès des autorités locales concernées les informations nécessaires et de veiller à respecter scrupuleusement les formalités spécifiques à l’importation de livres sur le territoire du pays de destination. Les éventuels frais de douanes ou taxes locales sont à la charge exclusive du client.

Toutefois, pour ceux qui le souhaitent, qui ne sont pas trop pressés et qui ont la possibilité de me rencontrer physiquement, afin de vous éviter des frais de port inutiles, vous pouvez utiliser la rubrique "remise en mains propres". Cette "remise en mains propres" peut se faire, sur rendez-vous après contact (par mail ou par téléphone), à mon domicile (505 Route de Saint Laurent 82270 MONTPEZAT de QUERCY) ou sur la ville de MONTAUBAN. Je vous prie de bien vouloir noter qu'il vous appartient de faire la démarche pour récupérer les livres et donc que, dans ce cas, aucun envoi ne sera effectué sauf si vous changez d'avis et que vous vous acquittez des frais de port.

Article n°7 : Droit de retour.

Vous disposez d’un délai de 7 jours francs, à compter de la date de réception de la commande, pour faire valoir vos droits de rétraction si l’article ne vous convient pas, quelle qu’en soit la raison. Le colis, le ou les livres en parfait état, dans leur emballage d’origine et accompagné de la facture correspondante, doit alors être retourné par courrier dans la même formule que l’envoi (lettre ou colissimo). L’article est alors remboursé (les frais de livraison et de retour restant à la charge du client). Les livres abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris. Les retours éventuels sont à effectuer à : Monsieur Daniel NOUGAYREDE. 505 Route de Saint Laurent. 82270 MONTPEZAT DE QUERCY.

Article n°8 : Responsabilité et contact avec le client.

Tous les livres vendus sur ce site sont des livres d’occasion qui peuvent présenter des imperfections et des traces d’utilisation même pour ceux qualifiés d’état de neuf. Celles-ci sont décrites avec le plus de rigueur possible dans la rubrique « détails » pour chaque livre. Ainsi, s’il arrivait qu’un article ne soit pas conforme à la description faite dans la rubrique « détails » et que le client ne soit vraiment pas satisfait, il lui est demandé de prendre contact avec la librairie par e-mail ou par téléphone ou encore par courrier. La librairie fera tout son possible pour régler ce petit contentieux.

Les ouvrages proposés répondent à la législation française en vigueur. Ainsi le vendeur décline toute responsabilité si l’article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison (censure, interdiction d’un titre ou d’un auteur…). La responsabilité du vendeur n’est pas engagée en cas d’inexécution du contrat due à des cas de force majeure (grève totale ou partielle des services d’expédition, inondation, incendie…).

Sa responsabilité n’est pas engagée à l’égard du contenu des sites internet sur lesquels les liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

Article n°9 : Transfert de propriété et responsabilité.

Le transfert de propriété au profit du client ne sera effectif qu’après le paiement intégral du prix du ou des articles même après la livraison du produit. En revanche, durant la période allant de la livraison au transfert de propriété, les risques de détérioration, perte ou vol sont à la charge du client.

L’inexécution par le client de ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, confère au vendeur le droit d’exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais, risques et périls du client.

Article n°10 : protection de vos données personnelles.

Les informations, indispensables pour traiter votre commande, sont traitées avec la plus stricte confidentialité dans le respect de la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978. Conformément aux dispositions de la CNIL, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification de ses données en faisant parvenir un courrier postal à Daniel NOUGAYREDE. 505 Route de Saint Laurent. 82270 MONTPEZAT DE QUERCY ou par courrier électronique adresse suivante : cnil@bons-livres.fr

Ce site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro: déclaration en cours.

Article n°11 : Juridiction.

Les conditions générales de vente sont régies par le droit français, ainsi, en cas de litige, le tribunal de commerce de Montauban sera seul compétent.

Article n°12 : Acceptation du client.

En cochant la rubrique « j’ai lu les conditions générales de vente et j’y adhère sans réserve » qui conditionne la poursuite de la commande, le client agrée et accepte expressément les présentes conditions de vente. Il déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire.

Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis par le vendeur.